CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société IZIPLANTS. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société IZIPLANTS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société IZIPLANTS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

La société IZIPLANTS bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal et Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal ou Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

Pour les produits numériques

Les liens de téléchargement des produits commandés seront fournis automatiquement à l’Acheteur une fois que le service de paiement Paypal aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

L’acheteur recevra également par e-mail les liens de téléchargement.

Article 6 : Droit de rétractation

L’article L.121-20 du code de la consommation indique que l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur par email, sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.

Cependant, le délai de rétractation de quatorze (14) jours francs ne s’applique pas aux « contenus numériques fournis sur un support immatériel et aux contrats d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation ».

Par conséquent :

Les produits numériques : en téléchargement ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, en raison de la nature digitale du produit (transaction instantanée, sans retour possible).

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, les produits, services (ex: prestations, programmes, ateliers et formations), sont la propriété de la société IZIPLANTS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle des produits et du contenu en vue de fourniture des services à l’Acheteur réalisé par le Vendeur , et plus particulièrement, sans que cette liste ne soit limitative, sur les modules de supports de formation, textes des modules, ebooks, images, photos, textes, audios, vidéos (notamment leçons vidéo) ou tutoriels techniques…

En d’autres termes, tous les éléments du site et les éléments remis ou utilisés au cours de prestations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société IZIPLANTS.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, copier, rediffuser, transmettre ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Par ailleurs, l’Acheteur s’interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par le Vendeur.

En cas de violation de cette interdiction, le Vendeur se réserve le droit de suspendre de manière définitive la fourniture des Services à l’Acheteur, de l’exposer à des poursuites et de lui demander des dommages et intérêts.

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, la livraison des produits et services par le Vendeur.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

De plus, les informations prénom, lieu, produit et date de l’achat peuvent également être utilisées par un service tiers pour notifier les futurs Acheteurs des dernières commandes sur le site.

Ces informations et données personnelles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

A défaut d’opposition expresse de sa part, l’Acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du Vendeur.

Et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par email à contact@iziplants.fr

Article 9 : Informations sur la société

Le site iziplants.fr dédié à la boutique en ligne est édité par la société IZIPLANTS, auto-entrepreneur, ayant son siège social à Dijon 21000